Créé le 29 juin 2007 · Abrogé le 3 juillet 2020
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Évaluation annuelle des risques financiers pour les exploitants nucléaires
Tout exploitant doit procéder, selon une fréquence adaptée qu'il détermine et au moins annuellement, à une évaluation de ses risques financiers, en effectuant notamment des simulations de l'impact de la variation des taux d'intérêt et des cours boursiers sur les actifs de couverture et les provisions mentionnées à l'article 3 (Calcul du taux d'actualisation pour les provisions nucléaires), des estimations comparées de la liquidité desdits actifs et de l'exigibilité des charges afférentes auxdites provisions, ainsi qu'une évaluation de sa capacité à faire face aux charges mentionnées à l'article 2 (Obligations financières des exploitants nucléaires) dans des conditions détériorées de marché. Les résultats de cette évaluation figurent dans le rapport mentionné à l'article 12 (Obligation de rapport pour les exploitants nucléaires).