Décret n°2020-830 du 1er juillet 2020

Article 3

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Article 3

Les exploitants réalisent au plus tard le 31 décembre 2021 leur première évaluation interne des risques mentionnée à l'article D. 594-10 du code de l'environnement (Évaluation des risques et constitution d'actifs pour les installations nucléaires) dans sa rédaction résultant du présent décret.

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Évaluation des risques pour les installations nucléaires

Résumé. Les exploitants d'installations nucléaires doivent évaluer les risques avant fin 2021.

Les exploitants réalisent au plus tard le 31 décembre 2021 leur première évaluation interne des risques mentionnée à l'article D. 594-10 du code de l'environnement (Évaluation des risques et constitution d'actifs pour les installations nucléaires) dans sa rédaction résultant du présent décret.

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cite  article D. 594-10 du code de l'environnement

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