En vigueur depuis le 3 juillet 2020
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Évaluation des risques pour les installations nucléaires
Les exploitants réalisent au plus tard le 31 décembre 2021 leur première évaluation interne des risques mentionnée à l'article D. 594-10 du code de l'environnement (Évaluation des risques et constitution d'actifs pour les installations nucléaires) dans sa rédaction résultant du présent décret.