JORF n°0160 du 30 juin 2020

Décret n°2020-798 du 29 juin 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 modifié portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans ;

Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié portant création du service historique de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 portant création du service des ressources humaines civiles ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 20 mai 2020,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D5131-6, Art. D5131-7 > >

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2 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 > > Art. 32 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 > > Art. 3-2, Art. 3-3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 > > Art. 31 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 > > Art. 1, Art. 9, Art. 13, Art. 23, Art. 24 > >

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2 créés

5 modifiés

2 abrogés

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-675 du 16 juin 2015 > > Art. 2, Art. 3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-675 du 16 juin 2015 > > Art. 2-1 > >

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1 créé

2 modifiés

1 cité

Article 7

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2020, à l'exception de :
1° L'article 1er qui entre en vigueur le 1er octobre 2020 ;
2° L'article 4 et les 1°, 2° et 5° de l'article 5, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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Article 8

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 juin 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin