DÉCRET n°2015-675 du 16 juin 2015

Article 3

Créé le 19 juin 2015 · En vigueur depuis le 1 juillet 2020

Le service des ressources humaines civiles comprend :

1° Un échelon de direction ;

2° Des organismes subordonnés à l'échelon de direction.

Un arrêté du ministre de la défense précise l'organisation du service des ressources humaines civiles.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Modifié parDécret n°2020-798 du 29 juin 2020art. 6

Le service des ressources humaines civiles comprend :

1° Un échelon de direction;

2° Des organismes subordonnés à l'échelon de direction.

Un arrêté du ministre de la défense précise l'organisation du

En vigueur du vendredi 19 juin 2015 au mardi 30 juin 2020

Le service des ressources humaines civiles comprend :
1° Un échelon central ;
2° Des organismes extérieurs.
Un arrêté du ministre de la défense précise l'organisation du service des ressources humaines civiles.