DÉCRET n°2015-675 du 16 juin 2015

Article 3

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Article 3

Le service des ressources humaines civiles comprend :

1° Un échelon de direction ;

2° Des organismes subordonnés à l'échelon de direction.

Un arrêté du ministre de la défense précise l'organisation du service des ressources humaines civiles.

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En vigueur depuis le 19 juin 2015 · Dernière version le 1 juillet 2020

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Organisation du service des ressources humaines civiles

Résumé. Le service des ressources humaines civiles est organisé en une direction et des organismes sous son autorité, avec un arrêté ministériel précisant son organisation.

Le service des ressources humaines civiles comprend :

1° Un échelon de direction ;

2° Des organismes subordonnés à l'échelon de direction.

Un arrêté du ministre de la défense précise l'organisation du service des ressources humaines civiles.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Modifié parDécret n°2020-798 du 29 juin 2020art. 6 : Modification de l'organisation et des délégations du service des ressources humaines civiles

En résumé. La structure du service des ressources humaines civiles a été clarifiée en remplaçant les termes 'central' par 'de direction' et en précisant que les organismes sont subordonnés à cet échelon de direction.

En vigueur du vendredi 19 juin 2015 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance