Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation du ministère de la défense
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 32
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 3-2, Art. 3-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 9 : Rôle de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
→ Version 3Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 13 : Rôle de la DRH pour le personnel civil du ministère de la défense
→ Version 4
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 1, Art. 9, Art. 13, Art. 23, Art. 24