Décret n°2020-798 du 29 juin 2020

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009

Art. 32

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009

Art. 3-2, Art. 3-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009

Art. 31

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009

Art. 1, Art. 9, Art. 13, Art. 23, Art. 24

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Réorganisation du ministère de la défense

Résumé. Le décret modifie l'organisation du ministère de la défense en supprimant le service parisien de soutien, en créant des sous-directions pour la gestion et le site de Balard, et en ajustant les attributions de plusieurs directions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 32 → Version 3
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 32

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 31 → Version 4
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 31

A modifié les dispositions suivantes :

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