Décret n°2020-798 du 29 juin 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009

Art. 3

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Modification des organismes dépendants du ministère de la défense

Résumé. Le décret modifie la liste des organismes sous l'autorité du ministère de la défense, en ajoutant et supprimant certaines directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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