JORF n°0231 du 6 octobre 2009

Article 13

Article 13

Pour le personnel civil, la direction des ressources humaines du ministère de la défense élabore et met en œuvre les règles de gestion, élabore le plan de recrutement en liaison avec les employeurs, définit la politique de formation, fixe les orientations en matière de parcours professionnel et de conseil de carrières.
Elle assure la gestion ministérielle de l'ensemble des corps civils, à l'exception de ceux spécifiques à la direction générale de l'armement, ainsi que la gestion individuelle des corps et catégories énumérés par arrêté ministériel.
Elle est en charge de la gestion de l'encadrement supérieur.


Historique des versions

Version 1

Pour le personnel civil, la direction des ressources humaines du ministère de la défense élabore et met en œuvre les règles de gestion, élabore le plan de recrutement en liaison avec les employeurs, définit la politique de formation, fixe les orientations en matière de parcours professionnel et de conseil de carrières.

Elle assure la gestion ministérielle de l'ensemble des corps civils, à l'exception de ceux spécifiques à la direction générale de l'armement, ainsi que la gestion individuelle des corps et catégories énumérés par arrêté ministériel.

Elle est en charge de la gestion de l'encadrement supérieur.