Décret n°2020-798 du 29 juin 2020

Article 7

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Article 7

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2020, à l'exception de :
1° L'article 1er (Suppression d'une condition pour la gestion des biens immobiliers militaires) qui entre en vigueur le 1er octobre 2020 ;
2° L'article 4 (Modification des organismes dépendants du ministère de la défense) et les 1°, 2° et 5° de l'article 5 (Réorganisation du ministère de la défense), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Dates d'entrée en vigueur du décret n°2020-798

Résumé. Ce décret entre en vigueur à des dates différentes selon les articles, avec des modifications spécifiques pour chaque date.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2020, à l'exception de :
1° L'article 1er (Suppression d'une condition pour la gestion des biens immobiliers militaires) qui entre en vigueur le 1er octobre 2020 ;
2° L'article 4 (Modification des organismes dépendants du ministère de la défense) et les 1°, 2° et 5° de l'article 5 (Réorganisation du ministère de la défense), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance