Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

Article 9

Créé le 7 octobre 2009 · En vigueur depuis le 1 juillet 2020

La direction des ressources humaines du ministère de la défense élabore, avec les employeurs et les directions et services gestionnaires de personnel, la politique du personnel militaire et civil de la défense, dont le personnel de la réserve militaire.

Elle conduit cette politique et la met en œuvre au niveau ministériel.

Au sein du secrétariat général pour l'administration, elle coordonne l'élaboration et la mise en œuvre de la politique des ressources humaines qui y sont affectées. Elle exprime à ce titre les besoins du secrétariat général pour l'administration en emplois, effectifs et compétences.

Elle élabore et conduit la politique ministérielle en matière d'action sociale et de santé et de sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Modifié parDécret n°2020-798 du 29 juin 2020art. 5

La direction des ressources humaines du ministère de la défense

Elle conduit cette politique et la met en œuvre au

Au sein du secrétariat général pour l'administration, elle coordonne l'élaboration et la mise en œuvre de la politique des ressources humaines qui y sont affectées. Elle exprime à ce titre les besoins du secrétariat général pour l'administration en emplois, effectifs et compétences.

Elle élabore et conduit la politique ministérielle en matière d'action sociale et de santé et de sécurité au travail.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mardi 30 juin 2020

Modifié parDÉCRET n°2014-1537 du 19 décembre 2014art. 15

La direction des ressources humaines du ministère de la défense élabore, avec les employeurs et les directions et services gestionnaires de personnel, la politique du personnel militaire et civil de la défense, dont le personnel de la réserve militaire.

Elle conduit cette politique et la met en œuvre au

Elle élabore et conduit la politique ministérielle en matière d'action

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au mercredi 31 décembre 2014

La direction des ressources humaines du ministère de la défense élabore la politique du personnel civil et militaire de la défense, dont le personnel de la réserve militaire.
Elle conduit cette politique et la met en œuvre au niveau ministériel.
Elle élabore et conduit la politique ministérielle en matière d'action sociale et de santé et de sécurité au travail.