Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation du service historique de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005Art. 5
Décret n°2020-798 du 29 juin 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005
Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005Art. 5
Source : Légifrance