Article D5131-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des établissements du service d'infrastructure de la défense dans la gestion du patrimoine immobilier
Résumé Les établissements de la défense gèrent et entretiennent les bâtiments utilisés par l'armée et aident à faire des plans pour ces bâtiments.
Les établissements du service d'infrastructure de la défense participent à la mise en œuvre de la politique immobilière en matière de constitution, d'adaptation et d'inventaire permanent du domaine immobilier occupé par les formations militaires et autres organismes du ministère de la défense .
Ils assurent à ce titre l'entretien et le maintien en bon état du patrimoine immobilier occupé par ces formations et organismes.
Ils appuient les autorités chargées de l'établissement des schémas directeurs immobiliers définis à l'article R. 5131-3.
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