JORF n°15 du 19 janvier 2005

Article 5

Article 5

Le service historique de la défense comprend :
1° Le centre historique des archives ;
2° Le centre des archives de l'armement et du personnel ;
3° Le département administratif et financier.
Leur organisation est fixée par arrêté.


Historique des versions

Version 1

Le service historique de la défense comprend :

1° Le centre historique des archives ;

2° Le centre des archives de l'armement et du personnel ;

3° Le département administratif et financier.

Leur organisation est fixée par arrêté.