Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005

Article 5

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Article 5

Le service historique de la défense comprend :

1° Un échelon de direction ;

2° Des échelons locaux constitués de centres territoriaux d'archives.

L'organisation du service historique de la défense est précisée par un arrêté du ministre de la défense.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2005 · Dernière version le 15 février 2026

Le service historique de la défense comprend :

1° Un échelon de direction ;

2° Des échelons locaux constitués de centres territoriaux d'archives.

L'organisation du service historique de la défense est précisée par un arrêté du ministre de la défense.

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En vigueur du mercredi 19 janvier 2005 au mercredi 7 novembre 2012

Source : Légifrance