Créé le 7 octobre 2009 · En vigueur depuis le 1 septembre 2025
Outre les organismes cités au 1° du II et au 1° et au 3° du III de l'article 1er du présent décret, les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
I.-La direction générale de l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.
Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :
a) La direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;
b) (Abrogé) ;
c) La direction internationale de la coopération et de l'export ;
d) La direction de l'ingénierie et de l'expertise ;
e) La direction de la préparation de l'avenir et de la programmation ;
f) La direction des ressources humaines ;
g) Le service de la transformation et de la performance ;
h) Le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
i) Le département central d'information et de communication ;
j) L'inspection de l'armement ;
k) (Abrogé) ;
l) (Supprimé) ;
m) La direction de l'industrie de défense.
II. ― Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.
Celui-ci exerce les attributions prévues à l'article 2 du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 susvisé. Outre l'inspection du secrétariat général pour l'administration, il a autorité sur les organismes suivants :
a) La direction des affaires financières ;
b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
c) La direction des affaires juridiques ;
d) La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;
d-1) La direction de la mémoire, de la culture et des archives ;
e) La direction du service national et de la jeunesse ;
f) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
g) (Abrogé)
h) (Abrogé) ;
i) La délégation à la transformation et à la performance ministérielles ;
j) La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion ;