Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009

Article 3

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Article 3

Outre les organismes cités au 1° du II et au 1° et au 3° du III de l'article 1er (Organisation du ministère de la défense) du présent décret, les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :

I.-La direction générale de l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.

Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :

a) La direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;

b) (Abrogé) ;

c) La direction internationale de la coopération et de l'export ;

d) La direction de l'ingénierie et de l'expertise ;

e) La direction de la préparation de l'avenir et de la programmation ;

f) La direction des ressources humaines ;

g) Le service de la transformation et de la performance ;

h) Le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

i) Le département central d'information et de communication ;

j) L'inspection de l'armement ;

k) (Abrogé) ;

l) (Supprimé) ;
m) La direction de l'industrie de défense.

II. ― Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.

Celui-ci exerce les attributions prévues à l'article 2 (Rôles et responsabilités du secrétaire général pour l'administration) du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 susvisé. Outre l'inspection du secrétariat général pour l'administration, il a autorité sur les organismes suivants :

a) La direction des affaires financières ;

b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

c) La direction des affaires juridiques ;

d) La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

d-1) La direction de la mémoire, de la culture et des archives ;

e) La direction du service national et de la jeunesse ;

f) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

g) (Abrogé)

h) (Abrogé) ;

i) La délégation à la transformation et à la performance ministérielles ;

j) La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion ;

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En vigueur depuis le 7 octobre 2009 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Organisation des organismes civils du ministère de la défense

Résumé. L'article décrit les organismes civils de l'administration centrale du ministère de la défense, sous l'autorité de deux responsables principaux.

Outre les organismes cités au 1° du II et au 1° et au 3° du III de l'article 1er (Organisation du ministère de la défense) du présent décret, les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :

I.-La direction générale de l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.

Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :

a) La direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;

b) (Abrogé) ;

c) La direction internationale de la coopération et de l'export ;

d) La direction de l'ingénierie et de l'expertise ;

e) La direction de la préparation de l'avenir et de la programmation ;

f) La direction des ressources humaines ;

g) Le service de la transformation et de la performance ;

h) Le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

i) Le département central d'information et de communication ;

j) L'inspection de l'armement ;

k) (Abrogé) ;

l) (Supprimé) ;
m) La direction de l'industrie de défense.

II. ― Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.

Celui-ci exerce les attributions prévues à l'article 2 (Rôles et responsabilités du secrétaire général pour l'administration) du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 susvisé. Outre l'inspection du secrétariat général pour l'administration, il a autorité sur les organismes suivants :

a) La direction des affaires financières ;

b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

c) La direction des affaires juridiques ;

d) La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

d-1) La direction de la mémoire, de la culture et des archives ;

e) La direction du service national et de la jeunesse ;

f) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

g) (Abrogé)

h) (Abrogé) ;

i) La délégation à la transformation et à la performance ministérielles ;

j) La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion ;

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance