JORF n°0231 du 6 octobre 2009

Article 3-3

Article 3-3

La sous-direction “Balard” est placée sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.

Elle organise et met en œuvre les moyens matériels et les prestations nécessaires au fonctionnement du site de Balard.

A ce titre, elle est notamment chargée de :

1° Participer aux travaux d'élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui peuvent lui être confiés pour l'exercice de ses attributions ;

2° Répartir les immeubles et locaux du site de Balard entre les états-majors, directions et services intéressés.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

Abrogé le vendredi 1 avril 2022

La sous-direction “Balard” est placée sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.

Elle organise et met en œuvre les moyens matériels et les prestations nécessaires au fonctionnement du site de Balard.

A ce titre, elle est notamment chargée de :

1° Participer aux travaux d'élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui peuvent lui être confiés pour l'exercice de ses attributions ;

2° Répartir les immeubles et locaux du site de Balard entre les états-majors, directions et services intéressés.