Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

Article 3-3

Créé le 1 janvier 2021

La sous-direction “Balard” est placée sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.

Elle organise et met en œuvre les moyens matériels et les prestations nécessaires au fonctionnement du site de Balard.

A ce titre, elle est notamment chargée de :

1° Participer aux travaux d'élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui peuvent lui être confiés pour l'exercice de ses attributions ;

2° Répartir les immeubles et locaux du site de Balard entre les états-majors, directions et services intéressés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2022

Abrogé parDécret n°2022-402 du 21 mars 2022art. 2

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 31 mars 2022

Créé parDécret n°2020-798 du 29 juin 2020art. 5

La sous-direction “Balard” est placée sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.

Elle organise et met en œuvre les moyens matériels et les prestations nécessaires au fonctionnement du site de Balard.

A ce titre, elle est notamment chargée de :

1° Participer aux travaux d'élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui peuvent lui être confiés pour l'exercice de ses attributions ;

2° Répartir les immeubles et locaux du site de Balard entre les états-majors, directions et services intéressés.