JORF n°0231 du 6 octobre 2009

Article 1

Article 1

Pour l'exercice des attributions mentionnées au présent titre et à l'article 2 du décret du 15 juillet 2009 susvisé, le secrétaire général pour l'administration a autorité sur un secrétariat général composé des directions et services suivants :
1° La direction des affaires financières ;
2° La direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
3° La direction des affaires juridiques ;
4° La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
5° La direction du service national ;
6° La direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
7° Le service d'infrastructure de la défense ;
8° Le service parisien de soutien de l'administration centrale.


Historique des versions

Version 1

Pour l'exercice des attributions mentionnées au présent titre et à l'article 2 du décret du 15 juillet 2009 susvisé, le secrétaire général pour l'administration a autorité sur un secrétariat général composé des directions et services suivants :

1° La direction des affaires financières ;

2° La direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

3° La direction des affaires juridiques ;

4° La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

5° La direction du service national ;

6° La direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

7° Le service d'infrastructure de la défense ;

8° Le service parisien de soutien de l'administration centrale.