Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

Article 1

Créé le 7 octobre 2009 · En vigueur depuis le 1 avril 2022

Pour l'exercice des attributions mentionnées au présent titre et à l'article 2 du décret du 15 juillet 2009 susvisé, le secrétaire général pour l'administration a autorité sur un secrétariat général composé des directions et services suivants :

1° La direction des affaires financières ;

2° La direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

3° La direction des affaires juridiques ;

4° La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

4°-1 La direction de la mémoire, de la culture et des archives ;

5° La direction du service national et de la jeunesse ;

6° (Abrogé)

7° Le service d'infrastructure de la défense ;

8° (Abrogé)

9° La délégation à la transformation et à la performance ministérielles.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 31 mars 2022

Modifié parDécret n°2020-798 du 29 juin 2020art. 5

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1515 du 30 décembre 2019art. 3

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 3

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 7 mai 2017

Modifié parDécret n°2011-1633 du 23 novembre 2011art. 2

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au samedi 31 décembre 2011