Décret n°2020-798 du 29 juin 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004

Art. 3

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Changement de rattachement pour l'Observatoire de la santé des vétérans

Résumé. L'Observatoire de la santé des vétérans est désormais rattaché au directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004Art. 3 → Version 3
- Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004
Art. 3

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