JORF n°0231 du 6 octobre 2009

Article 24

Article 24

La direction du service national élabore et met en œuvre la politique du service national.
Elle participe, en faveur des jeunes citoyens, à l'insertion et à la lutte contre les exclusions.
Elle assure la conservation et la gestion des archives intermédiaires du personnel non officier des armées, de la gendarmerie nationale, des directions et des services communs, à l'issue de son service dans la réserve militaire, notamment les dossiers individuels.


Historique des versions

Version 1

La direction du service national élabore et met en œuvre la politique du service national.

Elle participe, en faveur des jeunes citoyens, à l'insertion et à la lutte contre les exclusions.

Elle assure la conservation et la gestion des archives intermédiaires du personnel non officier des armées, de la gendarmerie nationale, des directions et des services communs, à l'issue de son service dans la réserve militaire, notamment les dossiers individuels.