Décret n°2020-212 du 5 mars 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2014-246 du 25 février 2014
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 28

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En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Redéfinition des limites de plusieurs cantons

Résumé. Les limites des cantons de la Manche sont redéfinies pour inclure ou exclure certaines communes.

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Source : Légifrance