Décret n°2020-212 du 5 mars 2020

Article 1

Créé le 7 mars 2020

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2014-246 du 25 février 2014Art. 1 → Version 2
- Décret n°2014-246 du 25 février 2014
Art. 1

II. − Les limites cantonales définies par le décret susvisé sont ainsi modifiées :
1° Les communes nouvelles de Gouville-sur-Mer et de Saint-Sauveur-Villages sont entièrement rattachées au canton n° 1 (Agon-Coutainville) ;
2° Les communes nouvelles du Parc et de Sartilly-Baie-Bocage sont entièrement rattachées au canton n° 2 (Avranches) ;
3° La commune nouvelle de Picauville est entièrement rattachée au canton n° 5 (Carentan-Les-Marais) ;
4° La commune nouvelle de Saint-Jean-d'Elle est entièrement rattachée au canton n° 9 (Condé-sur-Vire) ;
5° La commune nouvelle de Port-Bail-sur-Mer est entièrement rattachée au canton n° 17 (Les Pieux) ;
6° La commune nouvelle de Remilly Les Marais est entièrement rattachée au canton n° 22 (Saint-Lô-1).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020