Article D123-15
Abrogé depuis le 2021-01-01 par Décret n°2020-1591 du 16 décembre 2020 - art. 2
L'institut est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
1 version
Code de la sécurité intérieure
Article D123-15
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014
Abrogé le vendredi 1 janvier 2021
L'institut est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.