Code de la sécurité intérieure

Article D123-29

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Créé le 1 janvier 2014 · En vigueur du 4 octobre 2015 au 31 décembre 2020

L'institut comprend en son sein un comité scientifique.

Le comité scientifique de l'institut est l'instance de réflexion, d'évaluation et de proposition en matière de politique de formation et de recherche dans les domaines mentionnés à l'article R. 123-2. Il émet notamment un avis sur les programmes de formation et de recherche de l'institut, à l'exception de ceux de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, ainsi que sur la création, la fermeture ou la modification de ses structures. Le président du conseil d'administration ou le directeur de l'institut peuvent le saisir de toute question ayant trait à la formation ou à la recherche.

Le comité scientifique comprend douze personnalités extérieures à l'institut, compétentes sur les questions de sécurité du territoire, incluant la sécurité intérieure, sanitaire et environnementale, ainsi que sur les questions de sécurité économique, de gestion de crise, de justice et de droit. Les membres sont nommés pour un mandat de quatre ans par arrêté du Premier ministre sur proposition du conseil d'administration de l'institut. Le mandat est renouvelable une fois. Il ne donne lieu à aucune rémunération. En cas de vacance d'un siège, il est pourvu au remplacement pour la durée restant à courir du mandat concerné.

Le comité scientifique élit en son sein son président lors de sa première séance.

Le comité scientifique se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président. Le président convoque le comité scientifique de sa propre initiative, ainsi que sur demande des deux tiers des membres de ce comité ou du directeur de l'institut. Il fixe l'ordre du jour.

Le directeur et les directeurs adjoints de l'institut peuvent assister aux réunions du comité scientifique. Le président peut inviter à participer aux séances avec voix consultative toute personne dont il estime la présence utile.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 octobre 2015 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDÉCRET n°2015-1213 du 1er octobre 2015art. 2

En résumé. La structure et le fonctionnement du comité scientifique ont été simplifiés, avec une réduction du nombre de membres et des modifications dans les modalités de nomination et de réunion.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 3 octobre 2015

Créé parDécret n°2013-1113 du 4 décembre 2013art.