Article D123-33
Abrogé depuis le 2021-01-01 par Décret n°2020-1591 du 16 décembre 2020 - art. 2
Les dépenses de l'institut comprennent les dépenses de personnel ainsi que les vacations payées aux conférenciers et aux enseignants, les charges de location, d'équipement, de fonctionnement, de représentation, d'entretien, de sécurité et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à ses activités.
1 version