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Modification des règles de gestion de l'IHEDN
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réduction du champ d’application – suppression d’un institutCode de la défenseArt. R1132-22 : Composition du conseil d'administration de l'IHEDN
→ Version 5 : Suppression d’un membre du conseil d’administrationCode de la défenseArt. R1132-32 : Rôles et responsabilités du directeur de l'Institut des hautes études
→ Version 3 : Suppression d’une obligation spécifique liée à une convention
-Code de la défense.Art. D1132-6, Art. R1132-22, Art. R1132-32Art. R1641-2, Art. R1651-3, Art. R1661-3, Art. R1671-3
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Code de la défense.Art. R1132-33-3