Créé le 1 janvier 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de sécurité intérieure pour Wallis et Futuna
Résumé. L'article D157-3 du code de la sécurité intérieure liste les règles applicables à Wallis et Futuna, notamment sur la prévention de la délinquance et les récompenses pour services honorables.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
| Au titre III | |
| D. 132-1 à D. 132-4 | Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 |
| Au titre IV | |
| D. 141-2 à D. 141-10 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |