Abrogé depuis le 2021-01-01 par Décret n°2020-1591 du 16 décembre 2020 - art. 2
Le responsable de l'observatoire est désigné par le directeur de l'institut pour une durée de trois ans renouvelable, après avis rendu public du conseil d'orientation de l'observatoire.
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En vigueur à partir du dimanche 4 octobre 2015
Abrogé le vendredi 1 janvier 2021
Le responsable de l'observatoire est désigné par le directeur de l'institut pour une durée de trois ans renouvelable, après avis rendu public du conseil d'orientation de l'observatoire.
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014
Le responsable de l'observatoire est désigné par le directeur de l'institut.