Code de la sécurité intérieure

Article D155-3

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Article D155-3

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 155-9 (Adaptation des règles de sécurité en Polynésie française), les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre III

D. 132-1 à D. 132-4

Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 (Modification des règles de sécurité intérieure pour lutter contre la radicalisation)

D. 132-7

Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 (Modification des règles de sécurité intérieure pour lutter contre la radicalisation)

D. 132-8 à D. 132-10

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)

D. 132-13

Résultant du décret n° 2017-618 du 25 avril 2017 (Modification des règles d'aide aux victimes)

Au titre IV

D. 141-2 à 141-10

Résultant du décret n° 2013-1113 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de sécurité en Polynésie française

Résumé. Certaines règles de sécurité intérieure s'appliquent en Polynésie française, avec quelques adaptations.

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 155-9 (Adaptation des règles de sécurité en Polynésie française), les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre III

D. 132-1 à D. 132-4

Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 (Modification des règles de sécurité intérieure pour lutter contre la radicalisation)

D. 132-7

Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 (Modification des règles de sécurité intérieure pour lutter contre la radicalisation)

D. 132-8 à D. 132-10

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)

D. 132-13

Résultant du décret n° 2017-618 du 25 avril 2017 (Modification des règles d'aide aux victimes)

Au titre IV

D. 141-2 à 141-10

Résultant du décret n° 2013-1113 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1591 du 16 décembre 2020art. 2 : Suppression de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

En résumé. Les dispositions du Titre II (articles 123‑3 à 123‑35) ont été retirées de l’application en Polynésie française ; seules les règles des Titres III et IV restent concernées.

En vigueur du dimanche 22 décembre 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1415 du 19 décembre 2019art. 3 : Mise à jour des références réglementaires dans le code de la sécurité intérieure

En résumé. Les textes ont été mis à jour pour refléter les nouveaux décrets applicables en Polynésie française et préciser les conditions d’adaptation territoriale ainsi que certains pouvoirs policiers.

En vigueur du dimanche 4 octobre 2015 au samedi 21 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-1213 du 1er octobre 2015art. 5 : Réorganisation des références juridiques dans le code de la sécurité intérieure

En résumé. La mise à jour précise les références législatives pour certains articles du livre intérieur en ajoutant un nouveau décret relatif à l’Institut national des hautes études de la sécurité et en corrigeant les numéros d’articles concernés.

Source : Légifrance