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Chapitre V

Dispositions applicables en Polynésie française

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Article D155-4

Adaptations des dispositions en Polynésie française

Code de la sécurité intérieure

Article D155-3

Article D155-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables en Polynésie française

Résumé Des règles de sécurité s'appliquent en Polynésie française avec des adaptations.

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 155-9, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Au titre III | | | D. 132-1 à D. 132-4 | Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 | | D. 132-7 | Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 | | D. 132-8 à D. 132-10 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | | D. 132-13 | Résultant du décret n° 2017-618 du 25 avril 2017 | | Au titre IV | | | D. 141-2 à 141-10 |Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)|

4 versions

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Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du Titre II

Résumé des changements Les dispositions du Titre II (articles 123‑3 à 123‑35) ont été retirées de l’application en Polynésie française ; seules les règles des Titres III et IV restent concernées.

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 155-9, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre III

D. 132-1 à D. 132-4

Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016

D. 132-7

Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016

D. 132-8 à D. 132-10

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

D. 132-13

Résultant du décret n° 2017-618 du 25 avril 2017

Au titre IV

D. 141-2 à 141-10

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des références législatives et clarification des adaptations territoriales

Résumé des changements Les textes ont été mis à jour pour refléter les nouveaux décrets applicables en Polynésie française et préciser les conditions d’adaptation territoriale ainsi que certains pouvoirs policiers.

En vigueur à partir du dimanche 22 décembre 2019

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 155-9, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre II

D. 123-3 à D. 123-7, D. 123-15 à D. 123-27, D. 123-30 à D. 123-35

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 123-9, D. 123-12 à D. 123-14, D. 123-28 et D. 123-29

Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Au titre III

D. 132-1 à D. 132-4

Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016

D. 132-7

Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016

D. 132-8 à D. 132-10

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

D. 132-13

Résultant du décret n° 2017-618 du 25 avril 2017

Au titre IV

D. 141-2 à 141-10

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version 2

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Ajout du décret sur l’Institut national

Résumé des changements La mise à jour précise les références législatives pour certains articles du livre intérieur en ajoutant un nouveau décret relatif à l’Institut national des hautes études de la sécurité et en corrigeant les numéros d’articles concernés.

En vigueur à partir du dimanche 4 octobre 2015

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 155-9, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre II

D. 123-3 à D. 123-7, D. 123-15 à D. 123-27, D. 123-30 à D. 123-35

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 123-9, D. 123-12 à D. 123-14, D. 123-28 et D. 123-29

Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Au titre III

D. 132-1 à D. 132-4

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 132-7 à D. 132-10

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 132-13

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Au titre IV

D. 141-2 à 141-10

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 155-9, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre II

D. 123-3 à D. 123-7, D. 123.9 et D. 123-12 à D. 123-35

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Au titre III

D. 132-1 à D. 132-4

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 132-7 à D. 132-10

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 132-13

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Au titre IV

D. 141-2 à 141-10

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)