Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense

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Modifications des règles de détachement des militaires vers la fonction publique

Résumé. Ce chapitre modifie les règles pour permettre aux militaires et anciens militaires de travailler plus facilement dans la fonction publique civile, territoriale ou hospitalière.
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Modification des conditions d'ancienneté pour le détachement ou la nomination des militaires

Résumé. Les conditions d'ancienneté pour le détachement ou la nomination des militaires sont modifiées selon leur grade et la catégorie d'emploi.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Condition d'ancienneté pour le détachement des militaires

Résumé. Le militaire doit être à plus de deux ans de la fin de son service pour être détaché.

A modifié les dispositions suivantes :

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Conditions pour les militaires travaillant dans la fonction civile

Résumé. Les militaires peuvent demander à travailler dans la fonction civile sous certaines conditions de grade et d'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Accès des militaires à la fonction publique

Résumé. Un décret modifie les règles pour que les militaires et anciens militaires puissent plus facilement travailler dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 3 : Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l'Etat
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 3 : Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l'Etat
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Simplification de la demande de détachement pour les militaires

Résumé. La demande de détachement des militaires dans la fonction publique civile est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision de la durée initiale de détachement des militaires

Résumé. La durée initiale de détachement des militaires est désormais fixée à un an renouvelable.

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Extension de la formation aux anciens militaires

Résumé. Les anciens militaires peuvent maintenant suivre des formations et leur contrat peut être prolongé, même si le détachement est interrompu avant terme.

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Précisions sur la rémunération des militaires en détachement ou en stage

Résumé. Les militaires en détachement ou en stage dans la fonction publique civile voient leurs règles de rémunération précisées, notamment pour leur classement et leur salaire.

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Clarification des procédures d'intégration des anciens militaires dans la fonction publique civile

Résumé. Les règles pour les anciens militaires qui veulent devenir fonctionnaires civils sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension d'une procédure aux anciens militaires

Résumé. La procédure spéciale de remplacement des représentants du ministre de la défense est étendue aux anciens militaires de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Correction d’une erreur typographique dans le code de la défense

Résumé. Un décret corrige une erreur typographique dans le code de la défense concernant les avantages des militaires passant à la fonction civile.

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Accès des militaires à la fonction publique territoriale

Résumé. Un décret modifie les règles pour que les militaires et anciens militaires puissent plus facilement travailler dans les collectivités locales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 4  : Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 4 : Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale
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Simplification de la procédure d'accès à la fonction publique territoriale pour les militaires

Résumé. La procédure pour les militaires et anciens militaires postulant à des emplois dans la fonction publique territoriale est simplifiée.

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Modification des règles de détachement et de stage dans le code de la défense

Résumé. Le décret précise les durées et les conditions de renouvellement des détachements, ainsi que les règles pour les stages enseignants et la nomination d'anciens militaires comme fonctionnaires stagiaires.

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Extension des possibilités de fin anticipée du détachement pour les anciens militaires et stagiaires

Résumé. Les anciens militaires et les stagiaires peuvent maintenant mettre fin à leur détachement dans la fonction publique territoriale plus facilement.

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Adaptation de la rémunération d'un militaire détaché

Résumé. Un militaire détaché ou en stage dans la fonction publique territoriale conserve son grade et sa rémunération, adaptés selon son nouveau poste.

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Modification des règles d'intégration des militaires dans la fonction publique territoriale

Résumé. Les règles pour les anciens militaires et les stages sont précisées, et les délais pour demander l'intégration dans la fonction publique territoriale sont modifiés.

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Accès des militaires à la fonction publique hospitalière

Résumé. Un décret modifie les règles pour que les militaires et anciens militaires puissent plus facilement travailler dans les hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 5  : Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique hospitalière
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 5 : Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique hospitalière
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Simplification des conditions d'accès à la fonction publique hospitalière pour les militaires

Résumé. Les militaires et anciens militaires peuvent postuler plus facilement à des emplois dans la fonction publique hospitalière sans conditions de grade ou d'ancienneté.

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Modification de la durée du détachement et introduction d'un nouveau statut pour les anciens militaires

Résumé. Le détachement des anciens militaires dure maintenant un an renouvelable et ils deviennent fonctionnaires stagiaires ou élèves-stagiaires pendant la même période.

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Extension des formations pour les militaires en détachement

Résumé. Les militaires et anciens militaires en détachement peuvent suivre des formations, y compris des stages, et leur contrat peut être prolongé ou interrompu avant son terme.

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Modification de la rémunération des militaires détachés dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les militaires détachés dans la fonction publique hospitalière voient leur rémunération ajustée selon leur grade et leurs responsabilités d'origine, avec des règles spécifiques pour les stages et l'intégration.

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Extension des modalités d'intégration des anciens militaires dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les anciens militaires peuvent désormais demander à intégrer la fonction publique hospitalière via un stage, avec possibilité de prolongation d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
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Article 15
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Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23