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Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019

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Chapitre II

Dispositions modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

24 — 32

JORF n°0004 du 5 janvier 2019

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D4139-11 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4139-11 > >

1 version

1 créé

1 abrogé

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D4139-12, Art. R4139-12 > >

1 version

1 créé

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D4139-10, Art. D4139-13, Art. R4139-10, Art. R4139-13 > >

1 version

2 créés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Sous-section 3 : Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l'Etat > >

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1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4139-14 > >

1 version

1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4139-16 > >

1 version

1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4139-17 > >

1 version

1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4139-18 > >

1 version

1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4139-19 > >

1 version

1 modifié

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4139-30 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4139-21 > >

1 version

2 modifiés

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4139-15, Art. R4139-20, Art. R4139-22, Art. R4139-20-1 > >

1 version

4 modifiés

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Sous-section 4 : Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale > >

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1 modifié

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4139-23 > >

1 version

1 modifié

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4139-25 > >

1 version

1 modifié

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4139-26 > >

1 version

1 modifié

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4139-27 > >

1 version

1 modifié

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4139-28 > >

1 version

1 modifié

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Sous-section 5 : Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique hospitalière > >

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1 modifié

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4139-32 > >

1 version

1 modifié

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4139-34 > >

1 version

1 modifié

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4139-35 > >

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1 modifié

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4139-36 > >

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4139-37 > >

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