Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4139-18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur la rémunération des militaires en détachement ou en stage

Résumé. Les militaires en détachement ou en stage dans la fonction publique civile voient leurs règles de rémunération précisées, notamment pour leur classement et leur salaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance