JORF n°0004 du 5 janvier 2019

Article 8

Article 8

L'article R. * 4139-18, qui devient l'article R. 4139-18, est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Il est tenu compte, lors du détachement, du grade détenu dans le corps militaire d'origine, et des responsabilités exercées dans le corps d'accueil.
« Pendant le stage et lors de l'intégration ou de la titularisation, l'ancien militaire est classé et rémunéré dans les conditions fixées par le statut particulier du corps d'accueil. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. * 4139-18, qui devient l'article R. 4139-18, est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Il est tenu compte, lors du détachement, du grade détenu dans le corps militaire d'origine, et des responsabilités exercées dans le corps d'accueil.

« Pendant le stage et lors de l'intégration ou de la titularisation, l'ancien militaire est classé et rémunéré dans les conditions fixées par le statut particulier du corps d'accueil. »