Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4139-36

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Modification de la rémunération des militaires détachés dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les militaires détachés dans la fonction publique hospitalière voient leur rémunération ajustée selon leur grade et leurs responsabilités d'origine, avec des règles spécifiques pour les stages et l'intégration.

A modifié les dispositions suivantes :

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