Article R4139-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de rémunération des militaires pendant le détachement
Résumé Un militaire détaché est payé selon ses anciens grade et responsabilités. Pour les anciens militaires, c'est le corps d'accueil qui décide.
Pendant le détachement, le militaire est rémunéré dans les conditions fixées à l'article R. 4138-39.
Il est tenu compte, lors du détachement, du grade détenu dans le corps militaire d'origine, et des responsabilités exercées dans le corps d'accueil.
Pendant le stage et lors de l'intégration ou de la titularisation, l'ancien militaire est classé et rémunéré dans les conditions fixées par le statut particulier du corps d'accueil.
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