Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4139-16

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Précision de la durée initiale de détachement des militaires

Résumé. La durée initiale de détachement des militaires est désormais fixée à un an renouvelable.

A modifié les dispositions suivantes :

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