Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D4139-11

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4139-11

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Modification des conditions d'ancienneté pour le détachement ou la nomination des militaires

Résumé. Les conditions d'ancienneté pour le détachement ou la nomination des militaires sont modifiées selon leur grade et la catégorie d'emploi.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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