Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification de la demande de détachement pour les militaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. R4139-14
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance