Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4139-14

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Simplification de la demande de détachement pour les militaires

Résumé. La demande de détachement des militaires dans la fonction publique civile est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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