Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4139-34

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Modification de la durée du détachement et introduction d'un nouveau statut pour les anciens militaires

Résumé. Le détachement des anciens militaires dure maintenant un an renouvelable et ils deviennent fonctionnaires stagiaires ou élèves-stagiaires pendant la même période.

A modifié les dispositions suivantes :

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