Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D4139-10, Art. D4139-13, Art. R4139-10, Art. R4139-13

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Conditions pour les militaires travaillant dans la fonction civile

Résumé. Les militaires peuvent demander à travailler dans la fonction civile sous certaines conditions de grade et d'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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