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Conditions pour les militaires travaillant dans la fonction civile
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D4139-10, Art. D4139-13, Art. R4139-10, Art. R4139-13
Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
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Art. D4139-10, Art. D4139-13, Art. R4139-10, Art. R4139-13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D4139-10, Art. D4139-13, Art. R4139-10, Art. R4139-13
Source : Légifrance