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Clarification des procédures d'intégration des anciens militaires dans la fonction publique civile
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. R4139-19
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance