Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4139-19

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Clarification des procédures d'intégration des anciens militaires dans la fonction publique civile

Résumé. Les règles pour les anciens militaires qui veulent devenir fonctionnaires civils sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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