Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R4139-17

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Extension de la formation aux anciens militaires

Résumé. Les anciens militaires peuvent maintenant suivre des formations et leur contrat peut être prolongé, même si le détachement est interrompu avant terme.

A modifié les dispositions suivantes :

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