Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. D4139-12, Art. R4139-12

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Condition d'ancienneté pour le détachement des militaires

Résumé. Le militaire doit être à plus de deux ans de la fin de son service pour être détaché.

A modifié les dispositions suivantes :

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