Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Condition d'ancienneté pour le détachement des militaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. D4139-12, Art. R4139-12
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance