Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4139-27

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Adaptation de la rémunération d'un militaire détaché

Résumé. Un militaire détaché ou en stage dans la fonction publique territoriale conserve son grade et sa rémunération, adaptés selon son nouveau poste.

A modifié les dispositions suivantes :

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