Créé le 22 mai 2019
Sont abrogés au 1er janvier 2020 :
- le décret n° 72-220 du 22 mars 1972 portant création d'une prime de volontariat en faveur des militaires non officiers servant dans les forces sous-marines ;
- le décret n° 97-440 du 24 avril 1997 modifié relatif au régime des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat.
Le décret n° 2019-255 du 27 mars 2019 portant attribution d'une prime de fidélisation aux sous-officiers du corps de soutien technique administratif de la gendarmerie nationale est abrogé au 1er avril 2021. Toutefois, les militaires de la gendarmerie nationale éligibles à la prime de fidélisation en application de l'article 1er du décret du 27 mars 2019 demeurent régis par les dispositions de ce décret jusqu'au 31 mars 2025.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010Art. 1 → Version 1Décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010Art. 2 → Version 1Décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010Art. 3 → Version 1Décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010Art. 4 → Version 1Décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010Art. 5 → Version 1Décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010Art. 6 → Version 1Décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010Art. 7 → Version 1Décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010Art. 8 → Version 1Décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010Art. 9 → Version 1Décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010Art. 10 → Version 1
-Décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 97-440 du 24 avril 1997Art. 1 → Version 1Décret n° 97-440 du 24 avril 1997Art. 2 → Version 1Décret n° 97-440 du 24 avril 1997Art. 3 → Version 1Décret n° 97-440 du 24 avril 1997Art. 4 → Version 1Décret n° 97-440 du 24 avril 1997Art. 5 → Version 1Décret n° 97-440 du 24 avril 1997Art. 6 → Version 1Décret n° 2019-255 du 27 mars 2019Art. 1 → Version 1Décret n° 2019-255 du 27 mars 2019Art. 2 → Version 1Décret n° 2019-255 du 27 mars 2019Art. 3 → Version 1Décret n° 2019-255 du 27 mars 2019Art. 4 → Version 1Décret n° 2019-255 du 27 mars 2019Art. 5 → Version 1Décret n° 2019-255 du 27 mars 2019Art. 6 → Version 1
-Décret n° 97-440 du 24 avril 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Décret n° 2019-255 du 27 mars 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6