JORF n° 0117 du 21 mai 2019

Arrêté du 25 avril 2019 relatif au contenu du formulaire d'autorisation préalable concernant une publicité faite au profit des partenaires de marketing olympique pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et autour des sites liés à l'organisation et au déroulement de ces jeux

Arrêté du 3 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Strasbourg (67)

Décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires

Arrêté du 14 mai 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT AD Hyères - Le Palyvestre, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 14 mai 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT La Couronne, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 14 mai 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Bec de l'Aigle, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense

Arrêté du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la convention nationale pharmaceutique aux pharmacies mutualistes et minières

Arrêté du 17 mai 2019 rectifiant l'arrêté du 7 mai 2019 portant modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 mai 2019 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe I 1H11Y PIED DYNAMIQUE EN CARBONE ET TALON EN POLYURETHANE de la société SM EUROPE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle

Arrêté du 14 mai 2019 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 20 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Décision du 20 mai 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Arrêté du 10 mai 2019 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la recherche et à l'innovation variétale dans le domaine des céréales à paille

Arrêté du 13 mai 2019 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 13 mai 2019 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à une assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de la Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l'Orne

Décret n° 2019-471 du 20 mai 2019 relatif à la composition du comité consultatif de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

Décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d'informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols

Arrêté du 9 mai 2019 portant admission à la retraite pour invalidité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 15 mai 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 29 avril 2019 portant attribution du brevet technique à des officiers de la direction générale de l'armement

Arrêté du 2 mai 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 20 mai 2019 portant nomination du sous-préfet de Calvi - M. FARGE (Florent)

Décret du 20 mai 2019 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Brioude - Mme MARTIN SAINT-LEON (Véronique)

Décret du 20 mai 2019 portant nomination de la sous-préfète de Brioude - Mme ORTET (Véronique)

Décret du 20 mai 2019 portant nomination de la sous-préfète de Molsheim - Mme ANSTETT-ROGRON (Sandrine)

Décret du 20 mai 2019 portant nomination du sous-préfet de Saint-Girons - M. DORGE (Franck)

Décret du 20 mai 2019 portant nomination de la sous-préfète de Florac - Mme DEMEULENAERE (Chloé)

Décret du 20 mai 2019 portant nomination du sous-préfet de Chinon - M. ROBQUIN (Michel)

Arrêté du 20 mai 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 avril 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 25 avril 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 26 avril 2019 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 14 mai 2019 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)