Décret n°2010-79 du 20 janvier 2010

Article 5

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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parDécret n°2019-470 du 20 mai 2019art. 8 (V)

En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2019

La liste des compétences à fidéliser et les coefficients multiplicateurs correspondants sont fixés par arrêté du ministre de la défense.