Décret n°97-440 du 24 avril 1997

Article 5

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Article 5

Le

décret n° 74-25 du 14 janvier 1974

modifié relatif au régime des primes attribuées aux militaires souscrivant des engagements est abrogé.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au mardi 31 décembre 2019

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