Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le décret n° 74-25 du 14 janvier 1974 modifié relatif au régime des primes attribuées aux militaires souscrivant des engagements est abrogé.
Décret n°97-440 du 24 avril 1997
Le
décret n° 74-25 du 14 janvier 1974
modifié relatif au régime des primes attribuées aux militaires souscrivant des engagements est abrogé.
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Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le décret n° 74-25 du 14 janvier 1974 modifié relatif au régime des primes attribuées aux militaires souscrivant des engagements est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance