Décret n°2010-79 du 20 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Une prime réversible des compétences à fidéliser peut être allouée à certains sous-officiers, officiers mariniers, caporaux-chefs ou quartiers-maîtres de 1re classe et caporaux ou quartiers-maîtres de 2e classe, en position d'activité, qui détiennent une compétence particulière correspondant à une formation organisée par le ministère de la défense, à un brevet militaire ou à un diplôme obtenu au sein d'une spécialité ou filière d'emploi.

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Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Prime pour compétences militaires

Résumé. Certains militaires peuvent recevoir une prime pour leurs compétences spécifiques.

Une prime réversible des compétences à fidéliser peut être allouée à certains sous-officiers, officiers mariniers, caporaux-chefs ou quartiers-maîtres de 1re classe et caporaux ou quartiers-maîtres de 2e classe, en position d'activité, qui détiennent une compétence particulière correspondant à une formation organisée par le ministère de la défense, à un brevet militaire ou à un diplôme obtenu au sein d'une spécialité ou filière d'emploi.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance