Abrogé1 janvier 2020
Créé le 23 janvier 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2006-465 du 21 avril 2006Art. 1 → Version 1Décret n°2006-465 du 21 avril 2006Art. 2 → Version 1Décret n°2006-465 du 21 avril 2006Art. 3 → Version 1Décret n°2006-465 du 21 avril 2006Art. 4 → Version 1Décret n°2006-465 du 21 avril 2006Art. 5 → Version 1Décret n°2006-465 du 21 avril 2006Art. 6 → Version 1Décret n°2006-465 du 21 avril 2006Art. 7 → Version 1
- Décret n°2006-465 du 21 avril 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Toutefois, les bénéficiaires d'une prime réversible des spécialités critiques peuvent continuer de la percevoir au titre du lien au service précédemment souscrit. Cette prime n'est pas cumulable avec la prime instituée par l'article 1er du présent décret.