Décret n°2010-79 du 20 janvier 2010

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-465 du 21 avril 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Toutefois, les bénéficiaires d'une prime réversible des spécialités critiques peuvent continuer de la percevoir au titre du lien au service précédemment souscrit. Cette prime n'est pas cumulable avec la prime instituée par l'article 1er (Prime pour compétences militaires) du présent décret.

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Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Suppression de la prime réversible des spécialités critiques

Résumé. La prime réversible des spécialités critiques est supprimée, mais ceux qui la percevaient peuvent continuer à la recevoir.

A abrogé les dispositions suivantes :

Toutefois, les bénéficiaires d'une prime réversible des spécialités critiques peuvent continuer de la percevoir au titre du lien au service précédemment souscrit. Cette prime n'est pas cumulable avec la prime instituée par l'article 1er (Prime pour compétences militaires) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance