Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Suppression de la prime réversible des spécialités critiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-465 du 21 avril 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7