Décret n°2019-341 du 19 avril 2019

Article 5

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Article 5

I. A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1111-8-3 I.

II. A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 90-273 du 22 mars 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 91-169 du 13 février 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 89-509 du 18 juillet 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 91-188 du 21 février 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 91-549 du 6 juin 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 91-1404 du 27 décembre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

7° Le décret n° 2000-714 du 27 juillet 2000 autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par les directions interdépartementales du ministère chargé des anciens combattants.

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En vigueur depuis le 22 avril 2019

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Suppression d'une exemption pour le référencement de données

Résumé. Un décret supprime une clause qui exemptait certaines opérations de référencement de données de la loi sur l'informatique et les libertés.

I. A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1111-8-3 I.
-Code de la santé publique
Art. R1111-8-3 I.

II. A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 89-509 du 18 juillet 1989Art. 1Décret n° 89-509 du 18 juillet 1989Art. 2Décret n° 89-509 du 18 juillet 1989Art. 3
-Décret n° 89-509 du 18 juillet 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

7° Le décret n° 2000-714 du 27 juillet 2000 autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par les directions interdépartementales du ministère chargé des anciens combattants.

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En vigueur depuis le lundi 22 avril 2019

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