Créé le 22 avril 2019
I. A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1111-8-3 I.
-Code de la santé publiqueArt. R1111-8-3 I.
II. A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 90-273 du 22 mars 1990Art. 1 → Version 1Décret n° 90-273 du 22 mars 1990Art. 2 → Version 1Décret n° 90-273 du 22 mars 1990Art. 3 → Version 1Décret n° 90-273 du 22 mars 1990Art. 4 → Version 1
-Décret n° 90-273 du 22 mars 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 91-169 du 13 février 1991Art. 1 → Version 1Décret n° 91-169 du 13 février 1991Art. 2 → Version 1Décret n° 91-169 du 13 février 1991Art. 3 → Version 1
-Décret n° 91-169 du 13 février 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 89-509 du 18 juillet 1989Art. 1 → Version 1Décret n° 89-509 du 18 juillet 1989Art. 2 → Version 1Décret n° 89-509 du 18 juillet 1989Art. 3 → Version 1Décret n° 89-509 du 18 juillet 1989Art. 4 → Version 1Décret n° 89-509 du 18 juillet 1989Art. 5 → Version 1
-Décret n° 89-509 du 18 juillet 1989Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 91-188 du 21 février 1991Art. 1 → Version 1Décret n° 91-188 du 21 février 1991Art. 2 → Version 1Décret n° 91-188 du 21 février 1991Art. 4 → Version 1
-Décret n° 91-188 du 21 février 1991Art. 1, Art. 2, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 91-549 du 6 juin 1991Art. 1 → Version 1Décret n° 91-549 du 6 juin 1991Art. 2 → Version 1Décret n° 91-549 du 6 juin 1991Art. 3 → Version 1
-Décret n° 91-549 du 6 juin 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1404 du 27 décembre 1991Art. 1 → Version 1Décret n° 91-1404 du 27 décembre 1991Art. 2 → Version 1Décret n° 91-1404 du 27 décembre 1991Art. 3 → Version 1Décret n° 91-1404 du 27 décembre 1991Art. 4 → Version 1
-Décret n° 91-1404 du 27 décembre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
7° Le décret n° 2000-714 du 27 juillet 2000 autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par les directions interdépartementales du ministère chargé des anciens combattants.