Décret n°91-549 du 6 juin 1991

Article 2

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Article 2

Les numéros d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques sont communiqués par les intéressés quand ils se présentent au guichet du centre de consultation, pour l'ouverture des droits.

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Créé le 12 juin 1991 · Abrogé le 22 avril 2019

Les numéros d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques sont communiqués par les intéressés quand ils se présentent au guichet du centre de consultation, pour l'ouverture des droits.

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En vigueur du mercredi 12 juin 1991 au dimanche 21 avril 2019

Source : Légifrance