Décret n°90-273 du 22 mars 1990

Article 4

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Article 4

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 28 mars 1990 · Abrogé le 22 avril 2019

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 28 mars 1990 au dimanche 21 avril 2019

Source : Légifrance