Abrogé par Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 5
Créé le 28 mars 1990 · Abrogé le 22 avril 2019
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°90-273 du 22 mars 1990
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 5
Créé le 28 mars 1990 · Abrogé le 22 avril 2019
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 22 avril 2019
Abrogé parDécret n°2019-341 du 19 avril 2019art. 5
En vigueur du mercredi 28 mars 1990 au dimanche 21 avril 2019
Source : Légifrance