Abrogé par Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 5
Créé le 16 février 1991 · Abrogé le 22 avril 2019
La présente autorisation demeure en vigueur tant que les dispositions de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 sont applicables.
Décret n°91-169 du 13 février 1991
La présente autorisation demeure en vigueur tant que les dispositions de la
loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988
sont applicables.
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Abrogé par Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 5
Créé le 16 février 1991 · Abrogé le 22 avril 2019
La présente autorisation demeure en vigueur tant que les dispositions de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 sont applicables.
Abrogé depuis le lundi 22 avril 2019
Abrogé parDécret n°2019-341 du 19 avril 2019art. 5
En vigueur du samedi 16 février 1991 au dimanche 21 avril 2019
Source : Légifrance