Abrogé par Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 5
Créé le 12 juin 1991 · Abrogé le 22 avril 2019
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°91-549 du 6 juin 1991
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 5
Créé le 12 juin 1991 · Abrogé le 22 avril 2019
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 22 avril 2019
Abrogé parDécret n°2019-341 du 19 avril 2019art. 5
En vigueur du mercredi 12 juin 1991 au dimanche 21 avril 2019
Source : Légifrance