Décret n°91-549 du 6 juin 1991

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 12 juin 1991 · Abrogé le 22 avril 2019

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 juin 1991 au dimanche 21 avril 2019

Source : Légifrance